Mentions légales

**Mentions Légales**

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site proteinplus les présentes mentions légales.

Le site proteinplus est accessible à l'adresse suivante : [Votre URL de site web] (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

**ARTICLE 1 – Informations légales**

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**A. Éditeur du site**

Le site proteinplus est édité par :
proteinplus
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@proteinplus.store
[À compléter : Forme juridique : ex. SAS, SARL, EI]
[À compléter : Capital social : ex. X Euros]
[À compléter : Numéro d'immatriculation au RCS / SIREN : ex. RCS Paris XXXXXXXX ou SIREN XXXXXXXXX]
[À compléter : Numéro de TVA intracommunautaire : ex. FR XX XXXXXXXXX] (si applicable)

Ci-après "l'Éditeur".

**B. Directeur de la publication**

Le Directeur de la publication est : [À compléter : Nom et prénom du responsable légal]
Ci-après "le Directeur de la publication".

**C. Hébergeur du site**

Le site proteinplus est hébergé par :
Shopify Inc.
Dont le siège social est situé au : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Numéro de téléphone : +1 613-241-2828
Adresse e-mail : support@shopify.com

Ci-après "l'Hébergeur".

**D. Utilisateurs**

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site proteinplus.
Ci-après "les Utilisateurs".

**ARTICLE 2 – Accès au site**

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, proteinplus s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. proteinplus ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

**ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site proteinplus (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, logiciels, bases de données, données, etc.) sont la propriété exclusive de proteinplus, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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**ARTICLE 4 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles**

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**ARTICLE 5 – Liens hypertextes**

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**ARTICLE 6 – Responsabilité**

proteinplus s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, proteinplus ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
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**ARTICLE 7 – Cookies**

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**ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

**ARTICLE 9 – Médiation de la consommation**

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui vous oppose à proteinplus.
Les coordonnées du médiateur que nous proposons sont les suivantes : [À compléter : Nom du médiateur ou de l'organisme de médiation]
[À compléter : Adresse du médiateur ou de l'organisme de médiation]
[À compléter : Site web du médiateur ou de l'organisme de médiation]
Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : [À compléter : ex. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]
Le consommateur peut également, s'il le souhaite, déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/