Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par proteinplus (ci-après "le Vendeur") via son site internet proteinplus.store (ci-après "le Site") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") achetant pour ses besoins personnels ou professionnels.

Le Site proteinplus.store est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il permet à proteinplus de proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le Site.

**Article 1. Identification du Vendeur**

Le site proteinplus.store est édité par :
Nom de l'entreprise : proteinplus
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@proteinplus.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site proteinplus.store. L'acquisition d'un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

**Article 3. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site proteinplus.store, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.

**Article 4. Prix**

Les prix figurant sur les fiches produit du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

**Article 5. Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
1.  Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s'il en a un.
2.  Constituer son panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.
3.  Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
4.  Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
5.  Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

**Article 6. Modalités de paiement**

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via un système sécurisé Shopify Payments ou d'autres systèmes de paiement sécurisés proposés sur le Site, tels que Stripe ou PayPal. Le Vendeur s'engage à ne pas conserver les données de carte de paiement des Clients.

Les informations bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur. Elles sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé.

**Article 7. Livraison**

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison varient en fonction des produits et de la destination. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais annoncés.

**Article 8. Droit de rétractation (Conformément au Code de la consommation)**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse contact@proteinplus.store. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et peut être utilisé par le Client.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non ouverts ni utilisés. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

**Article 9. Garanties Légales**

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur ou par e-mail à contact@proteinplus.store, dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

**Article 10. Responsabilité**

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 11. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du Site proteinplus.store sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de proteinplus. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de proteinplus.

**Article 12. Données Personnelles (Conformité RGPD)**

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail contact@proteinplus.store.

Pour plus d'informations sur la manière dont proteinplus collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

**Article 13. Archivage Preuve**

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

**Article 14. Droit Applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. La plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

**Article 15. Indivisibilité**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Annexe : Modèle de formulaire de rétractation**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
proteinplus
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@proteinplus.store

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :
Référence de la commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.