Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Le présent document a pour objectif de définir les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") et les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") du site internet accessible à l'adresse [Nom de domaine du site] (ci-après le "Site"), exploité par la société proteinplus.
**1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR**
La société proteinplus, (ci-après dénommée "proteinplus" ou "le Vendeur") est une entreprise dont les coordonnées sont les suivantes :
* **Raison sociale :** proteinplus
* **Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Adresse e-mail :** contact@proteinplus.store
* **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
proteinplus est l'éditeur du Site et le Vendeur des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.
**2. OBJET**
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") ainsi que la vente de produits proposés par proteinplus aux consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après l'"Acheteur") via le Site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre proteinplus et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
**3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES**
L'accès au Site et son utilisation, de même que toute commande de produits sur le Site, sont soumis à l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur et l'Acheteur des présentes CGU/CGV.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGU/CGV peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.
**4. ACCÈS AU SITE**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. proteinplus ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d'accès liées aux équipements de l'Utilisateur.
proteinplus se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
**5. PRODUITS**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de proteinplus, dans la limite des stocks disponibles.
proteinplus s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent nullement proteinplus. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de proteinplus ne pourra être engagée.
**6. PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur.
proteinplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
**7. COMMANDE**
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit suivre le processus de commande en ligne :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier (création d'un compte ou connexion) ou procéder en tant qu'invité.
4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et corriger d'éventuelles erreurs.
7. Accepter les présentes CGU/CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8. Procéder au paiement selon les modalités proposées.
La validation de la commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix et encaissement effectif par proteinplus.
proteinplus confirmera la commande par courrier électronique à l'Acheteur, récapitulant les détails de la commande.
**8. PAIEMENT**
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé.
Les informations bancaires de l'Acheteur ne sont jamais communiquées à proteinplus. Elles sont directement transmises à l'établissement bancaire ou au prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé.
**9. LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. proteinplus s'engage à livrer les produits dans un délai raisonnable après la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur pourra annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur s'il n'est pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable.
proteinplus ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Lors de la réception des produits, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage ou de manquants, l'Acheteur doit formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur et en informer proteinplus par e-mail à contact@proteinplus.store dans les plus brefs délais.
**10. DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à proteinplus par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique à contact@proteinplus.store). L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou tout autre support durable.
Les produits doivent être retournés, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente, sans avoir été utilisés ni endommagés, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
proteinplus s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux si l'intégralité de la commande est retournée) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ces derniers.
**11. GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par proteinplus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
* **Garantie légale de conformité :** L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien pour les biens neufs.
* **Garantie des vices cachés :** L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute réclamation au titre des garanties, l'Acheteur est invité à contacter proteinplus à l'adresse e-mail : contact@proteinplus.store.
**12. RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de proteinplus ne pourra être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, de la faute de l'Acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
proteinplus ne pourra être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de proteinplus ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de proteinplus.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
**14. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**
proteinplus s'engage à collecter et traiter les données personnelles de l'Utilisateur et de l'Acheteur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale, et, si l'Utilisateur y a consenti, à l'envoi de communications marketing.
* **Collecte des données :** Les données personnelles collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement.
* **Finalités du traitement :** Les données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et livraisons, service client, prospection commerciale (si consentement), lutte contre la fraude, amélioration de l'expérience utilisateur.
* **Bases légales du traitement :** Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes), le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de proteinplus ou le consentement de l'Utilisateur.
* **Droits de l'Utilisateur :** Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant proteinplus à l'adresse e-mail : contact@proteinplus.store. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
* **Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables.
* **Sécurité :** proteinplus met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
* **Destinataires des données :** Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires de proteinplus (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du Site) dans le cadre de l'exécution des services.
Pour une information plus détaillée, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, accessible sur le Site.
**15. COOKIES**
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur.
L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer la navigation sur le Site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les moyens de les gérer, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies, accessible sur le Site.
**16. SUSPENSION / RÉSILIATION**
proteinplus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site et aux services pour tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU/CGV, et notamment en cas de tentative d'accès non autorisé, de fourniture d'informations fausses ou d'abus du Site.
**17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES**
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. proteinplus s'engage à proposer une solution de médiation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre proteinplus et l'Acheteur sera soumis aux tribunaux compétents. Pour les litiges avec des non-professionnels, les tribunaux français seront seuls compétents.
**19. CONTACT**
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les produits ou les présentes CGU/CGV, l'Utilisateur et l'Acheteur peuvent contacter proteinplus :
* Par e-mail à : contact@proteinplus.store
* Par courrier à : proteinplus, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* Par téléphone à : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)